Vous utilisez le formulaire de contact

Objet de la collecte

Vos données sont collectées afin d’apporter une réponse à votre demande.

Base légale

Nous collectons vos données dans le cadre de la mission d’intérêt public dont est investie votre administration.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données pendant une durée maximale d’1 an à compter de leur collecte. 

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :

Si vous n’êtes pas satisfaits du traitement de votre demande, vous avez la possibilité  d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Destinataires des données

Vos données sont uniquement accessibles au service communication de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Transfert hors UE

Vos données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’union européenne.

 

Vous vous abonnez à une newsletter

Objet de la collecte

Vos données sont collectées pour atteindre les objectifs suivants :

  • Gérer de manière informatisée les abonnements et les désinscriptions à la newsletter ;
  • Élaborer de statistiques liées au service.
Base légale

Nous collectons vos données sur la base de votre consentement.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données aussi longtemps que vous restez abonnés aux newsletters.

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :

Si vous n’êtes pas satisfaits du traitement de votre demande, vous avez la possibilité  d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Destinataires des données

Vos données sont accessibles au service communication de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Nous avons  recours à  des sous-traitants liés par contrat et soumis à une obligation de confidentialité pour les données auxquelles ils accèdent.

Transfert hors UE

Vos  données peuvent  transiter par des serveurs situés en dehors de l’UE,  dans le respect des cadres légaux prévus par le RGPD.

 

Pin It on Pinterest